L'affichage est obligatoire dès le premier salarié.
Le non respect de cette obligation peut entrainer une amende forfaitaire comprise entre 450 € et 1500 € en cas de contôle de l'inspection du travail.
Quelles sont les informations à afficher ? Voici un récapitulatif :
- Les consignes de sécurité en cas d'incendie (Article R. 4227-28 du Code du Travail).
- Les numéros des services d'urgences (SAMU, Police, Pompiers, Centre anti-poison, Urgence eau/électricité/gaz... (Article D. 4711-1 du Code du Travail).
- Les horaires collectifs de travail (Article L. 3171-1 du Code du Travail).
- Les dérogations aux horaires de travail.
- Les jours de repos hebdomadaires (Article R. 3172-1 du Code du Travail).
- Le lieu où l'on peut consulter le tableau d'ordre des départs en congés (Article D. 3141-6 du Code du Travail).
- Le rappel des coordonnées de la caisse des congés payés (lorsqu'il y en a une).
- Les identifiants de la convention collective appliquée dans l'entreprise et du lieu de consultation (Article R. 2262-3 du Code du Travail).
- Les Accords collectifs signés en vigueur (Article R. 2262-3 du Code du Travail).
- Le lieu d'affichage du règlement intérieur - Ne concerne que les entreprises de plus de 20 salariés (Article L. 1321-1 du Code du Travail).
- Le lieu de consultation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
- Le lieu de consultation de la liste des membres du Comité d'Hygiène et de Sécurité au Travail (CHST) - Ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés (Article R. 4613-8 du Code du Travail).
- Les coordonnées du médecin du travail (Article D. 4711-1 du Code du Travail).
- Les coordonnées de l'inspection du travail (Article D. 4711-1 du Code du Travail).
- L'Affichage de l'interdiction de fumer dans les locaux.
- L'Affichage des textes de lois concernant la lutte contre les discriminations.
- L'Affichage des textes de lois concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel (textes obligatoires depuis le 6 août 2012).
- L'Affichage des textes de lois concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Vous pouvez réaliser vous-même cet affichage, ou commander en ligne, des tableaux prêts à être utiliser. Ne faites pas l'économie de cette obligation. Elle pourrait vous coûter cher.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires.